La qualité au cœur de la loi du 2 janvier 2002
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a profondément renforcé la place des personnes accueillies et accompagnées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Elle affirme notamment des principes essentiels concernant l'autonomie, la protection des personnes, l'exercice de la citoyenneté, les droits des usagers et l'évaluation de la qualité des accompagnements.
Une évaluation continue des besoins
L'article L.116-1 du Code de l'action sociale et des familles inscrit l'action sociale et médico-sociale dans une démarche d'évaluation continue des besoins et des attentes des personnes.
Principes essentiels
- Promouvoir l'autonomie des personnes.
- Assurer leur protection.
- Favoriser l'exercice de la citoyenneté.
- Prévenir les exclusions.
- Évaluer de manière continue les besoins et les attentes.
Les droits des usagers
La loi garantit à toute personne accompagnée par un établissement ou un service social ou médico-social le respect de ses droits et libertés individuels.
Elle prévoit notamment une prise en charge et un accompagnement individualisés de qualité, adaptés à l'âge et aux besoins de la personne, favorisant son développement, son autonomie et son insertion.
Le consentement de la personne doit être recherché chaque fois qu'elle est en capacité d'exprimer sa volonté et de participer aux décisions qui la concernent.
Évaluation et amélioration de la qualité
Ces dispositions ont contribué à placer l'évaluation de la qualité au centre du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les travaux auxquels Odyssées Citoyennes a participé se sont inscrits dans cette réflexion sur les méthodes, les démarches et les outils permettant d'évaluer la qualité des accompagnements.
Document d'archive
Consultez les extraits de la loi du 2 janvier 2002 conservés dans la base documentaire historique d'Odyssées Citoyennes, notamment les dispositions relatives à l'évaluation, aux droits des usagers et à la qualité de l'accompagnement.