Archives & Documents
Cette rubrique rassemble les principaux documents historiques, juridiques, institutionnels et travaux de réflexion conservés par Odyssées Citoyennes.
Maltraitance & jurisprudence
Analyse de l’arrêt de la Cour d’Appel
Analyse juridique de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 18 novembre 2005.
Ouvrir le PDF →Sénat – André Vantomme
Courrier du sénateur de l’Oise relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes handicapées et à l’action menée par Jean Font.
Ouvrir le PDF →Cour d’Appel de Paris – 2005
Arrêt du 18 novembre 2005 relatif à la protection du salarié ayant signalé des faits de maltraitance.
Ouvrir le PDF →Cour de Cassation – 2007
Arrêt de la Chambre sociale du 26 septembre 2007 confirmant la protection du salarié.
Ouvrir le PDF →DGAS – 2007
Note de la Direction Générale de l’Action Sociale relative à la jurisprudence sur le signalement de maltraitance.
Ouvrir le PDF →Cour des Comptes – 2008
Document institutionnel relatif aux travaux et démarches conduits par Odyssées Citoyennes.
Ouvrir le PDF →Évaluation & qualité
Convention d’étude – 2001
Convention conclue dans le cadre des travaux menés avec le CTNERHI sur l’évaluation de la qualité.
Ouvrir le PDF →Annexe technique
Document technique associé au programme d’étude et de recherche sur l’évaluation.
Ouvrir le PDF →Recommandations
Recommandations issues des travaux conduits sur les démarches et outils d’évaluation de la qualité.
Ouvrir le PDF →Évaluation et Loi 2002-2
Extraits historiques consacrés à l’évaluation, aux droits des usagers et à la qualité de l’accompagnement.
Ouvrir le PDF →Que dire des usagers ?
Contribution de Michel Chauvière sur la notion d’usager, la citoyenneté et la distinction entre usager, client et consommateur.
Ouvrir le PDF →Objectivité / Subjectivité
Marc Maudinet analyse la place de la subjectivité dans les processus d’évaluation du secteur social et médico-social.
Ouvrir le PDF →Évaluation externe
Document relatif aux travaux et à l’habilitation à l’évaluation externe.
Ouvrir le PDF →Handicap & Citoyenneté
Sens des débats
Introduction de Jean Font aux actes du premier colloque Handicap & Citoyenneté et présentation de sa démarche participative.
Ouvrir le PDF →Problématique & champ de recherche
Intervention de Serge Ebersold consacrée aux relations entre handicap, participation, citoyenneté et cohésion sociale.
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