Sénat – Maltraitance des personnes handicapées
Contexte
Le 12 décembre 2002, le Sénat a créé une commission d’enquête consacrée à la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’aux moyens de la prévenir.
André Vantomme, Sénateur de l’Oise, faisait partie des vingt et un sénateurs ayant participé à ces travaux sous la présidence du sénateur Paul Blanc.
À retenir
- Commission d’enquête du Sénat créée le 12 décembre 2002.
- Dix-sept sites visités dans sept départements.
- Soixante-dix personnalités auditionnées.
- André Vantomme souligne l’action menée par Jean Font et Odyssées Citoyennes.
- Le courrier accompagne la diffusion de l’analyse de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 18 novembre 2005.
Odyssées Citoyennes et Jean Font
Dans son courrier, André Vantomme rappelle qu’il a eu connaissance de l’action menée par Jean Font, président d’Odyssées Citoyennes.
Il souligne que l’association prône un accompagnement de qualité, le respect des droits, l’exercice plein et entier de la citoyenneté et la lutte contre la maltraitance.
« Le combat qu’a mené Jean FONT contre la loi du silence qu’on a voulu lui imposer ne peut laisser indifférent. »
Diffusion de la jurisprudence
André Vantomme indique avoir souhaité transmettre l’analyse du jugement rendu par la Cour d’Appel de Paris le 18 novembre 2005, dans la continuité du travail mené en faveur des personnes handicapées.